MR-9.702 Intercommunale IMIO - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 02 juin 2026 à 18 heures.

Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 29 mars 2012 portant sur la prise de participation de la Commune de TELLIN à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Commune de TELLIN a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 02 juin 2026 par lettre datée du 24 mars 2026 ; 

Qu’en l’absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale a été convoquée le 16 juin 2024 ;

Considérant que cette assemblée générale ordinaire se tiendra dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel - Avenue d'Ecolys, 2 à 5020 Suarlée (Namur) ; 

Considérant que l’article L1523-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation précise que l’assemblée générale du second semestre doit se tenir avant le premier lundi du mois de décembre l’année des élections communales ;

Considérant que la Commune de TELLIN doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil Communal ; 

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune de TELLIN à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 02 juin 2026 ;

Que le Conseil doit se prononcer sur le point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressé par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport d'activités 2025 ;
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration ;
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan ;
5. Décharge aux administrateurs ;
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
7. Notification - Délégations du Conseil d'administration ;
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;

Sur proposition du Collège communal ; 

Après en avoir délibéré ;

DÉCIDE :

D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 02 juin 2026 qui nécessitent un vote.

Article 1. -

D'approuver à l'unanimité l’ordre du jour dont les points concernent :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Article 2.- de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3.- de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.