CM - 854 - 2021 - CURITAS - Renouvellement convention collecte textile - Décision

Vu l’AGW  du 23 avril 2009 déterminant les modalités de gestion des déchets textiles ménagers ;
Vu le courrier de la s.a. CURITAS datée du 19/05/2021 corrigé le 06/09/2021 proposant de renouveler la convention de collecte des déchets textiles ménagers, celle-ci étant arrivée à expiration au 14/12/2021 ;

Considérant que la convention est d'une durée de 2 ans;
Vu l’article L1123-23 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation.

DECIDE à l'unanimité :

D’approuver le renouvellement de la convention avec la s.a. CURITAS pour la collecte des déchets textiles ménagers