CM - 854 - 2021 - TERRE ASBL - Renouvellement convention collecte textile - Décision

Vu l’AGW  du 23 avril 2009 déterminant les modalités de gestion des déchets textiles ménagers ;
Vu le courrier de l’asbl Terre datée du 29/03/2021 proposant de renouveler la convention de collecte des déchets textiles ménagers ;
Attendu que cette ASBL récolte ces déchets textiles sur notre entité depuis 2007 et nous transmet  annuellement ses statistiques de récolte ;
Vu l’article L1123-23 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Considérant que dans son article 5, la convention prévoit que l'opérateur (TERRE ASBL) puisse utiliser les canaux d'information mis à disposition par la commune : site internet, bulletin communal, toute-boite, calendrier des collectes mais aussi la possibilité d'installer un stand informatif, avec une fréquence annuelle à préciser,

Considérant l'article 8, sollicitant de désigner un service communal chargé de la bonne éxécution de la convention;

DECIDE à l'unanimité

D’approuver le renouvellement de la convention avec l’ASBL Terre  pour la collecte des déchets textiles ménagers

De proposer une fréquence de publication informative d'une fois par an, uniquement dans le bulletin communal;

De proposer  que le service en charge des collectes soit responsable de ladite convention.