CV - 573 - Ventes de bois exercice 2022 - Coupes 2023 - Clauses particulières - Décision

Vu le Code Forestier (Décret du 15 juillet 2008 et mis en vigueur par l’AGW du 27 mai 2009) ;

- Vu les articles 78 et 79 dudit décret, régissant les ventes de bois ;

- Vu le courrier daté du 14 juillet 2016 et émanant du Département de la Nature et des Forêts, concernant la modification intervenue dans le CGC et les clauses particulières applicables aux ventes de bois communales ;

- Vu le nouveau cahier général des charges de vente de bois arrêté par le Gouvernement Wallon en date du 7 juillet 2016 en annexe et approuvé par le Conseil communal du 30/08/2016 ;

- Sur proposition du Collège communal ;

- Vu les articles 1122-30 et 1122-36 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

DECIDE à l'unanimité

- De valider les clauses particulières pour l'exercice 2022 telles qu'annexées à la présente décision.