SC - 861 - Foyer Culturel de Bure - Approbation de la convention de gestion pour la nouveau comité

Attendu que le dernier comité de gestion du Foyer Culturel de BURE a démissionné depuis quelques mois ;

Vu qu'un nouveau comité s'est proposé pour la reprise de la gestion du Foyer Culturel moyennant des travaux de rénovation et mise aux normes par la Commune ;

Vu les remises aux normes faites par le Commune pour l'électricité et la centrale incendie ;

Vu que la convention de gestion existante datait de nombreuses années et qu'elle était devenue obsolète ;

Vu la nouvelle convention reprise en annexe de cette décision ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver la convention de gestion du Foyer Culturel de BURE et la soumettre au nouveau comité pour acceptation et signature.

De procéder à l'état des lieux dès signature de la convention.

De leur demander de fournir le Règlement d'ordre intérieur de la location de la salle dans les 2 mois à dater de la signature de la présente convention.