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Composition de la commission communale 2 - Désignation d'un membre - Modification https://www.deliberations.be/theux/decisions/17-septembre-2024-20-00/composition-de-la-commission-communale-2-designation-dun-membre-modification https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
17 septembre 2024 (20:00)
Point N° 5
State
Décision
Matière
Politique générale

Composition de la commission communale 2 - Désignation d'un membre - Modification

Vu l’article 1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatif aux commissions communales ;

 

Vu le mail du 20 juillet 2024, adressé par Madame Gaëlle DEGIVE par lequel elle notifie sa démission volontaire de son mandat de Conseillère communale ainsi que de ses mandats dérivés ;

 

Attendu que cette démission emporte donc celle en qualité de membre de la commission communale 2 : Urbanisme – Aménagement du territoire – Patrimoine – Forêts – Fermage ;

 

Considérant qu'il convient de la remplacer ;

DÉCIDE, à l’unanimité :

 

de désigner Monsieur Stéphane SALIS comme membre de la commission communale 2 : Urbanisme – Aménagement du territoire – Patrimoine – Forêts – Fermage, en remplacement de Madame Gaëlle DEGIVE, démissionnaire.


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