Composition de la commission communale 2 - Désignation d'un membre - Modification
Vu l’article 1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatif aux commissions communales ;
Vu le mail du 20 juillet 2024, adressé par Madame Gaëlle DEGIVE par lequel elle notifie sa démission volontaire de son mandat de Conseillère communale ainsi que de ses mandats dérivés ;
Attendu que cette démission emporte donc celle en qualité de membre de la commission communale 2 : Urbanisme – Aménagement du territoire – Patrimoine – Forêts – Fermage ;
Considérant qu'il convient de la remplacer ;
DÉCIDE, à l’unanimité :
de désigner Monsieur Stéphane SALIS comme membre de la commission communale 2 : Urbanisme – Aménagement du territoire – Patrimoine – Forêts – Fermage, en remplacement de Madame Gaëlle DEGIVE, démissionnaire.