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Régie communale autonome Régie theutoise - Démission de Madame Gaëlle DEGIVE - Désignation d’un nouveau membre https://www.deliberations.be/theux/decisions/17-septembre-2024-20-00/regie-communale-autonome-regie-theutoise-demission-de-madame-gaelle-degive-designation-d2019un-nouveau-membre https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
17 septembre 2024 (20:00)
Point N° 4
State
Décision
Matière
Politique générale

Régie communale autonome Régie theutoise - Démission de Madame Gaëlle DEGIVE - Désignation d’un nouveau membre

Vu l’arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil d’administration peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique, tel que modifié à ce jour ;

 

Vu les articles L1231-4 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation ;

 

Vu les statuts de la Régie theutoise adoptés par le conseil communal de Theux en date du 16 août 2022, tels que modifiés à ce jour ;

 

Vu la démission de Madame Gaëlle DEGIVE datée du 20 juillet 2024 comme membre du conseil d’administration de la Régie theutoise ;

 

Considérant qu'il convient de la remplacer ;

DÉCIDE, à l'unanimité :

 

- de désigner Monsieur Stéphane SALIS comme membre du conseil d’administration de la Régie theutoise à la suite de la démission de Madame Gaëlle DEGIVE.

- d'en informer la Régie theutoise dans les meilleurs délais.


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