Régie communale autonome Régie theutoise - Démission de Madame Gaëlle DEGIVE - Désignation d’un nouveau membre
Vu l’arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil d’administration peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique, tel que modifié à ce jour ;
Vu les articles L1231-4 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation ;
Vu les statuts de la Régie theutoise adoptés par le conseil communal de Theux en date du 16 août 2022, tels que modifiés à ce jour ;
Vu la démission de Madame Gaëlle DEGIVE datée du 20 juillet 2024 comme membre du conseil d’administration de la Régie theutoise ;
Considérant qu'il convient de la remplacer ;
DÉCIDE, à l'unanimité :
- de désigner Monsieur Stéphane SALIS comme membre du conseil d’administration de la Régie theutoise à la suite de la démission de Madame Gaëlle DEGIVE.
- d'en informer la Régie theutoise dans les meilleurs délais.