Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;
Considérant la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu le courrier de Madame HAUGLUSTAINE, Directrice de l'enseignement spécialisé Les Écureuils, daté du 05 juillet 2024, demandant l'octroi pour l'année 2024 d'une subvention en vue d'améliorer le cadre de vie et l'enseignement adapté aux enfants issus d'un milieu socio-économique défavorisé ;
Vu les subventions accordées en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2022 et 2023 à l'école les Écureuils calculées de la même façon que les avantages sociaux (coût de l'entrée et des transports pour la piscine) pour les écoles libres ;
Considérant que la subvention accordée en 2023 avait déjà été justifiée lors de l'introduction de la demande ;
Considérant le nombre d'élèves inscrits pour l'année scolaire 2023-2024 (au 15/01/24) dans cette école, à savoir 91 enfants répartis de la manière suivante :
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Nombre d'enfants |
| Type 1 |
25 |
| Type 3 |
53 |
| Type 3 TSA |
10 |
| Intégration |
/ |
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Considérant que le trésorier de l'école nous a fait parvenir les livres comptables justifiant de l’utilisation de la subvention (coût du transport et activités socio-culturelles) pour un montant de 7 869,80 EUR ;
Considérant le rapport d'activité pour les années 2023-2024 ;
Considérant que l’Enseignement spécialisé Les Écureuils ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir il y a lieu de favoriser un bon encadrement scolaire pour les enfants issus des milieux défavorisés ;
Considérant l’article 722/332-02 du service ordinaire du budget de l’exercice 2024 dont le solde s'élève à 6 000,00 EUR ;
DÉCIDE, à l'unanimité :
- La commune de Theux octroie : une subvention pour l'année scolaire 2023-2024 de 5 318,04 EUR correspondant à 91 élèves multipliés par 10 € (coût transport) + 91 multipliés par 48,44 € (coût transport + entrée piscine).
- Le bénéficiaire utilise la subvention pour participer aux coûts de fonctionnement des organisations d’activités culturelles, sociales et de loisirs en faveur des personnes présentant un handicap mental.
- La subvention est valablement justifiée sur base des documents comptables fournis et des rapports d'activités déjà communiqués.
- La subvention est engagée sur l’article 722/332-02 du service ordinaire du budget de l’exercice 2024.
- La liquidation est autorisée.
- La restitution de la subvention pourra être recouvrée par voie de contrainte.
- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.