Association CANICROSS Organisation du 25ème Week-end canicross - Subside de l'exercice 2024

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Considérant la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant le courriel du 01 juillet 2024 de Monsieur TALBOT Jean-Pierre, dans lequel il sollicite l'octroi d'une subvention communale pour financer l'organisation de la 25e édition du Week-end Canicross à La Reid ;

Considérant que la compétition aura lieu les 15 et 16 mars 2025 ;

Considérant que l'association souhaite bénéficier d'une subvention à titre unique et exceptionnel de 500,00 EUR ;

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir permettre l'organisation d'une épreuve sportive ;

Considérant que l'association Canicross ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;

Considérant l'article 764/332-02 du budget ordinaire 2024 ;

Sur proposition du Collège communal (séance du 05/08/2024) ;

DÉCIDE, à l'unanimité :

- La Commune de Theux octroie une subvention pour l'année 2024 de 500,00 euros à l'association Canicross, représentée par Monsieur TALBOT Jean-Pierre, ci-après dénommé le bénéficiaire.

- Le bénéficiaire utilise la subvention pour l'organisation du 25e week-end Canicross des 15 et 16 mars 2025.

- Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit le document suivant pour le 31 décembre 2025 :

• Factures justifiant de l'utilisation de la subvention.

- La subvention est engagée sur l’article 764/332-02, du service ordinaire du budget de l’exercice 2024.

- La liquidation de la subvention est autorisée immédiatement.

- La restitution de la subvention pourra être recouvrée par voie de contrainte.

- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.