Fabrique d'église de Becco - Budget de l'exercice 2025 - Approbation
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le CDLD et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes d’établissement chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, plus précisément les articles L3161-1 et suivants ;
Vu le budget pour l’exercice 2025 arrêté par le Conseil de fabrique de la paroisse St Eloi de Becco en sa séance du 21 août 2024 ;
Attendu que lesdits documents ont été reçus par courriel à la commune de Theux en date du 23 août 2024 ;
Considérant que le budget pour l’exercice 2025 susvisé tel qu’arrêté par le Conseil de fabrique porte :
Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 02 septembre 2024 et reçu à la même date ne mentionnant pas de remarques ;
Considérant l'analyse du service des finances qui marque son accord sur le rapport du diocèse ;
Considérant qu'il n'y a pas de supplément ordinaire à verser par la commune ;
Considérant qu’il y a lieu d'approuver le budget ;
DÉCIDE, à l'unanimité :
- Est approuvé, en accord avec le Chef diocésain, le budget de l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de la paroisse St Eloi de Becco arrêté par le Conseil de fabrique en sa séance du 21 août 2024 portant :
- En application du décret du 13 mars 2014, un recours peut être introduit auprès du Gouverneur de province soit par l’organe représentatif agréé soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.
- Le présent arrêté sera notifié :
- Au Conseil de la Fabrique d’église de la paroisse St Eloi de Becco ;
- Au Chef diocésain.