Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le CDLD et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes d’établissement chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, plus précisément les articles L3161-1 et suivants ;
Vu le budget pour l’exercice 2025 arrêté par le Conseil de fabrique d’église de la paroisse Notre Dame et St Jacques de Polleur en sa séance du 18 juin 2024 ;
Attendu que lesdits documents sont arrivés par courriel à la commune de Theux en date du 26 août 2024 ;
Considérant que le budget pour l’exercice 2025 susvisé tel qu’arrêté par le Conseil de fabrique porte :
- En recettes la somme de 32 780,00 €
- En dépenses la somme de 32 780,00 €
- Intervention communale ordinaire: 4 930,80 €
- Intervention communale extraordinaire: 12 000,00 €
Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 02 septembre 2024 et reçu le 02 septembre 2024 ne mentionnant aucune remarque ;
Considérant l'analyse du service des finances qui formule les remarques suivantes: confirmation du rapport du diocèse, aucune remarque ni correction ;
Vu les dotations communales de 4 930,80 € pour les frais ordinaires du culte ;
Vu la subvention communale extraordinaire de 12 000,00 € qui devra permettre de résoudre à long terme les problèmes aux corniches de l'église ;
Vu l’absence d’avis de légalité du Directeur financier étant donné que l’intervention communale est inférieure à 30.000 € ;
Considérant qu'il y a lieu d'approuver ledit budget ;
DÉCIDE, à l'unanimité :
- Est approuvé, en accord avec le Chef diocésain, le budget de l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de la paroisse Notre Dame et St Jacques de Polleur, arrêté par son Conseil de fabrique en sa séance du 18 juin 2024, portant :
- En recettes la somme de 32 780,00 €
- En dépenses la somme de 32 780,00 €
- Intervention communale ordinaire: 4 930,80 €
- Intervention communale extraordinaire: 12 000,00 €
- En application du décret du 13 mars 2014, un recours peut être introduit auprès du Gouverneur de province soit par l’organe représentatif agréé soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.
- Le présent arrêté sera notifié :
- Au Conseil de la Fabrique d’église de la paroisse Notre Dame et St Jacques de Polleur.
- Au Chef diocésain.