Fabrique d'église de Desnié - Budget de l'exercice 2025 - Approbation

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le CDLD et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes d’établissement chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, plus précisément les articles L3161-1 et suivants ;

Vu le budget pour l’exercice 2025 arrêté par le Conseil de fabrique d’église de la paroisse Immaculée Conception de Desnié en sa séance du 21 août 2024 ;

Attendu que lesdits documents sont arrivés en 1 ampliation à la commune de Theux en date du 21 août 2024 ;

Considérant que le budget pour l’exercice 2024 susvisé tel qu’arrêté par le Conseil de fabrique porte :

• En recettes la somme de 10.675,00 €;
• En dépenses la somme de 10.675,00 €

Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 03 septembre 2024 et reçu le 03 septembre 2024 approuvant le budget 2025 sans remarque ni correction :

Attendu que le supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte est de 2.186,98 € et qu'aucune subvention extraordinaire n'est demandée ;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver ledit budget ;

DÉCIDE, à l'unanimité :

- Est approuvé, en accord avec le Chef diocésain, le budget de l’exercice 2025, de la Fabrique d’église de la paroisse Immaculée Conception de Desnié, arrêté par son Conseil de fabrique en sa séance du 21 août 2024 portant :

• En recettes la somme de 10.675,00 €;
• En dépenses la somme de 10.675,00 €;

- En application du décret du 13 mars 2014, un recours peut être introduit auprès du Gouverneur de province soit par l’organe représentatif agréé soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.

- Le présent arrêté sera notifié :

• Au Conseil de la Fabrique d’église de la paroisse Immaculée Conception de Desnié ;
• Au Chef diocésain ;