Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le CDLD et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes d’établissement chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, plus précisément les articles L3161-1 et suivants ;
Vu le budget pour l’exercice 2025 arrêté par le Conseil de fabrique d’église de la paroisse St Hermès et Alexandre de Theux en sa séance du 28/08/2024 ;
Attendu que lesdits documents sont arrivés par courriel à la commune de Theux en date du 29 août 2024;
Considérant que le budget pour l’exercice 2025 susvisé tel qu’arrêté par le Conseil de fabrique porte :
- En recettes la somme de 88.800,70 €
- En dépenses la somme de 88.800,70 €
- Dotation ordinaire: 36.917,59 €
Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 02 septembre 2024 et reçu en date du 02 septembre 2024 approuvant le budget 2025 sans remarque ni correction ;
Attendu que le supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte est de 36 917,59 € et qu'aucun subside extraordinaire n'est demandé ;
Considérant la remarque du trésorier qui justifie certains articles budgétaires de la manière suivante :
La remise à niveau des traitements du personnel impacte quelque peu les articles D17 et D25. En particulier celui de notre sacristine qui atteindra le 1er juillet de 2025, 20 années de service ininterrompu.
Compte tenu des travaux d'entretien et de maintenance de l'église, dont la fréquence et l'importance semble s'accélérer nous avons revu le montant de l’article D27 légèrement à la hausse.
Enfin nous ne sommes pas certains de pouvoir réaliser la restauration des tabourets utilisés lors des mariages, c'est pourquoi le montant de 2500 € a été maintenu au poste D8.
La fréquentation stable de l'église nous autorise à maintenir les mêmes montants aux articles R15 et R16
Vu l’avis de légalité du Directeur financier étant donné que l’intervention communale est supérieure à 30.000 € ;
Attendu qu’il y a lieu d'approuver ledit budget ;
DÉCIDE, à l'unanimité :
- Est approuvé, en accord avec le Chef diocésain, le budget de l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de la paroisse Sts Hermès et Alexandre de Theux, arrêté par son Conseil de fabrique en sa séance du 28 août 2024, portant :
- En recettes la somme de 88.800,70 €
- En dépenses la somme de 88.800,70 €
- En application du décret du 13 mars 2014, un recours peut être introduit auprès du Gouverneur de province soit par l’organe représentatif agréé soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.
- Le présent arrêté sera notifié :
- Au Conseil de la Fabrique d’église de la paroisse Sts Hermès et Alexandre de Theux;
- Au Chef diocésain.