CPAS de Theux - Modifications budgétaires ordinaires et extraordinaires n°1 de l'exercice 2025 - Approbation

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale applicable au CPAS et des modifications subséquentes ;

Vu notre décision du 16 décembre 2025 approuvant le budget du CPAS pour l’exercice 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de l’Action sociale du 13 mai 2026 arrêtant les modifications budgétaires ordinaires et extraordinaires n°1 du CPAS pour l'exercice 2026 ;

Vu les annexes composant le dossier remis par le CPAS en date du 26 mai 2026 ;

Attendu que les modifications budgétaires ordinaires n°1 se clôturent par un boni de 63.398,43 € et que les modifications budgétaires extraordinaires n°1 se clôturent à l'équilibre ;

Vu le décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS, notamment la tutelle sur les actes du CPAS ;

Considérant que les adaptations budgétaires ne modifient pas la dotation communale ;

Considérant que la délibération du Conseil de l’Action sociale peut être admise à sortir ses effets ;

APPROUVE, à l'unanimité :

- La délibération du Conseil de l’Action sociale du 13 mai 2026 arrêtant les modifications budgétaires ordinaires et extraordinaires n°1 du CPAS pour l'exercice 2026.

- La présente délibération sera notifiée au Président du Conseil de l’Action sociale pour disposition.