Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-30 et suivants;
Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD);
Considérant la circulaire du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Considérant la demande introduite par le collectif "Les Desniétois enthousiastes", représenté par TEXTE MASQUÉ | RGPD, sollicitant l'intervention financière de la Commune dans les frais de boissons liés à l'inauguration de la place de Desnié;
Considérant que le bénéficiaire a d'ores et déjà produit la facture TEXTE MASQUÉ | RGPD d'un montant total de 509,30 € ainsi que la preuve de son paiement intégral en date du 28 avril 2026;
Considérant que l'Administration a examiné ladite justification reçue et qu'il en ressort que les dépenses sont conformes à la finalité de l'aide;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d'intérêt public, à savoir : encourager les initiatives citoyennes locales, les festivités villageoises et les activités de cohésion sociale favorisant les rencontres entre les habitants de la commune;
Attendu que la présente décision a une incidence financière de moins de 30.000,00 € HTVA et que, conformément à l'article L1124-40, § 1er, 4° du CDLD, l'avis du Directeur financier n'a pas été sollicité;
Considérant l'article budgétaire 763/332-02 du service ordinaire du budget de l'exercice 2026;
DÉCIDE, à l'unanimité :
- La Commune de Theux octroie une subvention unique pour l'exercice 2026 d'un montant de 500,00 € (cinq cents euros) au collectif « Les Desniétois enthousiastes », ci-après dénommé le bénéficiaire.
- Le bénéficiaire utilise la subvention pour couvrir les frais de commande de boissons à l'occasion de l'inauguration de la place de Desnié.
- L'utilisation de la subvention est considérée comme dûment justifiée par la facture n° 26040247 des Ets Goffin et la preuve de virement y afférente communiquées à l'administration.
- La subvention est engagée sur l'article budgétaire 763/332-020 du service ordinaire du budget de l'exercice 2026.
- La liquidation de la subvention est autorisée.
- La restitution de la subvention pourra être recouvrée par voie de contrainte si les conditions de son attribution n'étaient pas respectées.
- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.