Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8;
Considérant la circulaire du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Vu la convention du 27 décembre 2016 entre la Maison du Tourisme et la Commune, relative à l'octroi de subvention pour la promotion touristique;
Considérant notre décision du 30 septembre 2025 octroyant une subvention de 6 024 EUR à la maison du Tourisme Spa Hautes Ardennes pour l'exercice 2025;
Que la maison du Tourisme Spa Hautes Ardennes, dans un mail du 31 mars 2026, a envoyé à l'administration le rapport d'activités (stratégie touristique) afin de justifier l’utilisation de la subvention;
Considérant que le rapport devait être envoyé pour le 30 juin 2026;
Que le rapport a été analysé par le service Finances;
Qu'il ressort de cet examen que la subvention a été utilisée pour les fins en vue desquelles elle a été octroyée (organisation d'évènements de promotion touristique);
Considérant que la Maison du Tourisme Spa Hautes Fagnes Ardennes a introduit, par courrier reçu le 23 mars 2026, une demande de subvention pour l'exercice 2026;
Considérant que la subvention demandée pour l'année 2026 s'élève à 6 095,00 EUR et est calculée de la manière suivante : 12 190 (population au 01/01/2026) x 0,50 € = 6 095,00 EUR
Considérant que la Maison du Tourisme Spa Hautes Fagnes Ardennes ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d'intérêt public, à savoir la promotion touristique des projets ou actions touristiques locales et supra-locales;
Considérant l'article 561/332-02 du service ordinaire du budget de l'exercice 2026;
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1:
- La subvention attribuée à la Maison du Tourisme Spa Hautes Ardennes, par la délibération du Conseil communal du 30 septembre 2025, a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.
Article 2 :
- La Commune de Theux octroie une subvention de 0,50€ par habitant, soit un montant de 6 095,00 € à la Maison du Tourisme Spa Hautes Ardennes pour l'exercice 2026.
- Le bénéficiaire utilise la subvention en vue de couvrir une partie des frais liés à l'organisation d'évènements de promotion touristique.
- Pour justifier l'utilisation de la subvention, le bénéficiaire produira le document suivant pour le 30 juin 2027:
- La subvention est engagée sur l'article 561/332-02 du service ordinaire du budget de l'exercice 2026.
- La liquidation de la subvention est autorisée.
- La restitution de la subvention pourra être recouvrée par voie de contrainte.
Article 3 :
- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.