Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;
Considérant la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du conseil communal du 24 juin 2024 octroyant une subvention de 2.500,00 € en 2024 ;
Considérant que le bénéficiaire devait utiliser ladite subvention pour l'organisation de la Fête de la Cour du Coucou 2024 ;
Considérant que le bénéficiaire devait produire, pour le 31 décembre 2024, la justification suivante : Factures de l'organisation de la Fête de la Cour du Coucou justifiant de l’utilisation de la subvention ;
Considérant que le bénéficiaire n'a pas transmis les justifications exigées par mail en date du 31/12/2024 mais s'est exécuté en date du 10/03/2026 suite à un rappel du service finances ;
Considérant que l’Administration a examiné lesdites justifications reçues ;
Considérant qu’il en ressort de cet examen que la subvention a été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
Considérant que l'ASBL « Initiatives Pollinoises » a introduit, par courrier du 04 février 2026 (reçu à l'administration le 05 février 2026), une demande de subvention pour l’exercice 2026 en vue d'organiser de la "Fête de la Cour du Coucou" prévue les 18 et 19 juillet 2026 à Polleur ;
Considérant que l'ASBL Initiatives Pollinoises ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention pourrait être accordée à des fins d'intérêt général, à savoir, faire perdurer les activités folkloriques ainsi que de promouvoir la commune et plus particulièrement le village de Polleur ;
Vu les finances communales ;
Considérant l'article 561/332-02 du budget ordinaire 2026 ;
Sur proposition du Collège communal ;
DÉCIDE, à l'unanimité :
- La subvention attribuée l'ASBL Initiatives Pollinoises par la délibération du Conseil communal du 24 juin 2024 a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée ;
- La Commune de Theux octroie une subvention pour l'année 2026 de 2 500,00 euros à l'ASBL Initiatives Pollinoises, ci-après dénommé le bénéficiaire ;
- Le bénéficiaire utilise la subvention pour organiser la Fête de la Cour du Coucou 2026 ;
- Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents suivants pour le 31 décembre 2026 :
- Factures de l'organisation de la Fête de la Cour du Coucou justifiant de l’utilisation de la subvention
- La subvention est engagée sur l’article 561/332-02, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;
- La liquidation de la subvention est autorisée immédiatement ;
- La restitution de la subvention pourra être recouvrée par voie de contrainte ;
- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.