Fabrique d'église de Winamplanche - Comptes de l'exercice 2025 - Approbation

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le CDLD et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes d’établissement chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, plus précisément les articles L3161-1 et suivants ;

Vu notre décision du 17 septembre 2024 approuvant le budget 2025 de la fabrique d'église de Winamplanche ;

Vu le compte pour l’exercice 2025 arrêté par le Conseil de Fabrique d’église de la paroisse Saint André de Winamplanche en sa séance du 12 janvier 2026 ;

Attendu que lesdits documents sont arrivés en 1 ampliation à la commune de Theux le 21 janvier 2026 ;

Considérant le compte pour l’exercice susvisé tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique porte :

• En recettes la somme de 13.477,81 €
• En dépenses la somme de 3.735,40 €
• Et clôture par un boni de 9.742,41 €

Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 26 janvier 2026, parvenu à la commune en date du 27 janvier 2026, arrêtant et approuvant le compte 2025 sans modification et sans remarques :

Considérant que le Conseil communal de la Ville de Spa, réuni en séance le 12 février 2026, a émis un avis favorable à l'approbation du compte de l'exercice 2025 ;

Considérant le rapport du service des finances comme suit : confirmation du rapport du Chef diocésain et l'avis de Conseil communal de Spa;

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1 : Est approuvé, en accord avec le Chef diocésain et le Conseil communal de Spa, le compte 2025 de la fabrique d’église Saint André de Winamplanche arrêté par son Conseil de fabrique en sa séance du 12 janvier 2026 et portant :

• En recettes la somme de 13.477,81 €
• En dépenses la somme de 3.735,40 €
• Et clôture par un boni de 9.742,41 €

Article 2 : En application du décret du 13 mars 2014, un recours peut être introduit auprès du Gouverneur de province soit par l’organe représentatif agréé, soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié :

• Au Conseil de la fabrique d’église Saint André de Winamplanche ;
• À la commune de Spa
• Au Chef diocésain.