Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le CDLD et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes d’établissement chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, plus précisément les articles L3161-1 et suivants;
Vu notre approbation sur le budget de l’exercice 2026 rendu en date du 29 juillet 2025 ;
Attendu que lesdits documents relatifs à la modification budgétaire sont arrivés à la commune de Theux en date du 21 janvier 2026;
Considérant que la modification budgétaire n°1 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 susvisée telle qu’arrêté par le Conseil de fabrique en date du 12 janvier 2026 porte :
- En recettes la somme de 26 763,00 €
- En dépenses la somme de 26 763,00 €
- Dotation communale extraordinaire de 16 000,00 EUR dont 76% à la charge de la commune de Theux soit 12 160,00 EUR
Considérant que la Fabrique d'église précise que la modification budgétaire vise à financer des travaux à la toiture qui étaient initialement prévus au budget 2025 mais qu'au vu des retards, ne seront effectués et payés qu'en 2026;
Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 28 janvier 2026 et parvenu à la commune à cette même date approuvant la modification budgétaire sous réserve de la correction suivante :
R25 : Subsides extraordinaires de la commune: 16 000,00 € au lieu de 0,00 € pour maintenir le budget à l'équilibre.
Considérant l'avis de la Ville de Spa reçu le 23 février 2026, qui approuve la modification budgétaire sous réserve de la même réformation que le diocèse , en séance du 12 février 2026 ;
Considérant le rapport du service des finances comme suit : confirmation de la décision du Diocèse de Liège et de l'avis de Spa;
Vu l’absence d’avis de légalité du Directeur financier étant donné que l’intervention communale est inférieure à 30.000,00 €;
Attendu qu’il y a lieu d’approuver ladite modification budgétaire;
DÉCIDE, à l'unanimité :
- d'approuver, en accord avec le Chef diocésain et sous réserve de la correction ci-après, la modification budgétaire n°1 du budget de l’exercice 2026, de la Fabrique d’église de Winamplanche, arrêtée par son Conseil de fabrique en sa séance du 12 janvier 2026 :
Correction : R25 : Subsides extraordinaires de la commune: 16 000,00 € au lieu de 0,00 € pour maintenir le budget à l'équilibre.
Portant :
- En recettes la somme de 26 763,00 €
- En dépenses la somme de 26 763,00 €
- Dotation communale extraordinaire de 16 000,00 EUR dont 76% à la charge de la commune de Theux soit 12 160,00 EUR
- en application du décret du 13 mars 2014, un recours peut être introduit auprès du Gouverneur de province soit par l’organe représentatif agréé soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.
- le présent arrêté sera notifié :
- Au Conseil de la Fabrique d’église de Theux;
- Au Chef diocésain.