Le Conseil, réuni en séance publique,
Valablement convoqué pour en délibérer,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, et son arrêté d'application, modifiés par le décret du 29 mars 2009 et son arrêté du 14 mai 2009 ;
Vu sa décision du 22 février 2021 par laquelle il approuve le programme CLE (Coordination Locale pour l'Enfance) proposé pour la période 2021-2026 reprenant le relevé de l’état des lieux, la liste des opérateurs avec et sans demande d’agrément, le résumé de l’analyse des besoins, les objectifs du programme CLE sur les 5 ans, et les partenariats et moyens mis en place,
Considérant que ce programme arrive à échéance,
Considérant l'obligation pour la Commune de renouveler son programme CLE afin de remplir les obligations imposées par le Décret ATL (Accueil Temps Libre) susmentionné ;
Considérant que pour réaliser son programme CLE selon une analyse objective, l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse a créé un outil concernant l'état des lieux ;
Considérant qu'un état des lieux de l'accueil des enfants de 2,5 à 12 ans a été réalisé de juin à septembre 2025 ;
Considérant que le programme CLE 2026-2031 a été proposé et approuvé par la Commission Communale de l'Accueil en sa séance du 14 janvier 2026 ;
Considérant que le programme CLE doit être approuvé par le Conseil communal ;
Considérant le programme CLE considéré ici comme intégralement reproduit et annexé à la présente délibération,
A.........................
APPROUVE le nouveau programme CLE (Coordination Locale pour l'Enfance) de la Commune Thimister-Clermont, afin de poursuivre son adhésion dans le décret ATL (Accueil Temps Libre).
Ce document est valable pour 5 ans et couvre la période 2026-2031.
Ce document sera transmis à l’ONE dès son approbation.