Enseignement communal- Ouverture d'une 1/2 classe maternelle supplémentaire à l'école de Clermont- Ratification
Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,
Attendu que le nombre d’élèves régulièrement inscrits à l’école maternelle de Clermont a été porté à 46 ;
Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, tel que modifié ;
Vu les dispositions de la circulaire 9541 du 4 juillet 2025 concernant le même objet et plus particulièrement celles concernant les normes d'encadrement dans l’enseignement maternel ;
Vu la décision du Collège communal en date du 13 janvier 2026 de créer une demi-classe maternelle supplémentaire à l’école de Clermont du 19 janvier 2026 au 3 juillet 2026, de solliciter la création d’un emploi d’enseignant supplémentaire à mi-temps pour ladite classe durant la même période et de solliciter les subventions-traitements du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles y afférentes ;
Vu les instructions en la matière,
À .............................
RATIFIE la délibération pré-rappelée.
La présente délibération sera transmise à l’autorité supérieure pour approbation.