Le Conseil communal,
Réuni en séance publique ;
Valablement convoqué pour délibérer ;
Vu l'adoption par le Conseil Communal en date du 24 février 2025 d'une convention avec la S.V.P.A (Société Verviétoise pour la Protection des Animaux ASBL) pour la période 2025-2028 ;
Que le prix établi lors de cette convention consistait en une contribution de la Commune de vingt-deux cents (0.22 €) par habitant contre 0.20€ dans la convention précédente ;
Considérant que la modification consiste à ce que le montant de la contribution versée par la Commune au Refuge, à compter du 1er janvier 2026, soit porté à 0.25€ (vingt-cinq centimes) par habitant, en remplacement du montant précédent de 0.22 € (vingt-deux centimes) par habitant prévu à l'article 3 de la convention initiale ;
Que toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets ;
Considérant la proposition d'avenant adressé par la S.V.P.A en date du 16 janvier 2026 ;
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 26/01/2026,
A........................
DECIDE d'adopter la modification de la convention comme suit
AVENANT N°1 au contrat de collaboration entre les communes et la S.V.P.A. asbl,
Entre les soussignés :
1. La Société Verviétoise pour la Protection des Animaux ASBL dont le siège est situé Rue Slar 112 à 4801 Stembert représenté par JANSSENS Danielle, présidente ci-après dénommé "le Refuge" ;
2. La Commune de Thimister-Clermont ci-après dénommée "la Commune" ;
Préambule :
La Commune et le refuge ont conclu une convention relative à l'accueil et prise en charge des animaux sur son territoire. Les parties souhaitent modifier le montant de la contribution communale par habitant repris à l'article 3 de la Convention précitée.
Article 1 - Modification de la contribution
À compter du 1er janvier 2026 le montant de la contribution versée par la Commune au Refuge est porté à 0.25€ (vingt-cinq centimes) par habitant, en remplacement du montant précédent de 0.22 € (vingt-deux centimes) par habitant prévu à l'article 3 de la convention initiale.
Article 2 - Maintien des autres dispositions
Toues les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 3 - Entrée en vigueur
Le Présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties.
Pour le Refuge :
JANSSENS Danielle - Présidente
Pour la Commune :
La Directrice générale,
Gaelle FISCHER
La Bourgmestre,
Alice JACQUINET