Le Conseil Communal,
Réuni en séance publique,
Valablement convoqué pour délibérer,
Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu la nouvelle loi Communale ;
Vu le courrier du 01.09.2008, adressé au Collège communal de l’Administration communale de Thimister-Clermont (commune leader du projet, en association avec Plombières), référencé IG/08074, par lequel Monsieur M. CHARLIE, Directeur général f.f. au Ministère de la Région wallonne, Division de l’Energie, confirme l’octroi d’une subvention en vue de couvrir les frais de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du programme « Communes Energ-Ethiques » visant à mettre en place un Conseiller en énergie au service des Communes de Thimister-Clermont et de Plombières ;
Vu l’Arrêté du Ministre wallon du Développement Durable et de la Fonction Publique, Jean-Marc-NOLLET, daté du 09.12.2010, visant à octroyer à la Commune de Thimister-Clermont le budget nécessaire pour la mise en œuvre du programme « Communes Energ-Ethiques » et plus particulièrement son article 10 de l’arrêté ministériel visant à octroyer aux communes le budget nécessaire pour la mise en œuvre du programme des « Communes Energ-éthiques » stipule que la commune fournit à la Région wallonne un rapport final pour le 1er mars 2024 et que ce rapport sera présenté au Conseil communal ;
Vu l'arrêté ministériel d'octroi d'une aide dans le cadre du Décret du 25 avril 2002 à l'Administration communal de Thimister-Clermont modifiant l'arrêté ministériel PL-18953/001 du 8 mars 2018 entré en vigueur le 12 juin 2019 ;
Vu sa décision du 27 mai 2019 de la séparation de la Commune de Thimister-Clermont de la Commune de Plombières dans le cadre du subside octroyé Plan Marshall 2. vert- Communes Energ-éthiques, de poursuivre le Plan Marshall 2. vert- Communes Energ-Ethiques avec 0,5 ETP et de solliciter auprès du Ministre compétent la prolongation de l'aide annuelle octroyée à la Commune de Thimister-Clermont à raison de 0,5 ETP et ce pour la durée la plus longue possible ;
Considérant qu'il est octroyé à l'administration communale de Thimister-Clermont une aide annuelle de 4 points visant à permettre l'engagement de 0,5 équivalent temps plein d'un Conseiller en énergie ;
Considérant le rapport final d'avancement 2025 du Conseiller en énergie considéré ici comme intégralement reproduit et annexé à la présente délibération ;
Attendu que le rapport final sera envoyé à Madame GERMEYS de la Région wallonne et Madame M. DUQUESNE de l’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl ;
Sur proposition du Collège communal,
A.........................
Article 1er : D'approuver le rapport final d'avancement annuel 2025 établi par le Conseiller en énergie tel qu'annexé à la présente délibération et considéré ici comme intégralement reproduit.
Article 2 : De charger le Conseiller en énergie du suivi de ce rapport et des objectifs fixés par la Région Wallonne.
Article 3 : De charger le Collège communal du suivi de ces activités.
Article 4 : De transmettre copie de la présente au Ministère subsidiant et à l'Union des Villes et Communes de Wallonie.