Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Valablement convoqué pour en délibérer,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,
Vu le Code civil,
Considérant que les baux, mandats de gestion et autres décisions concernant le patrimoine immobilier communal sont de sa compétence,
Vu l'adhésion de la Commune de Thimister- Clermont à l'agence immobilière sociale LOGEO, et sa représentation à l'Assemblée générale ainsi qu'au Conseil d'administration,
Vu les clauses générales applicables au mandat de gestion avec l'agence immobilière sociale LOGEO,
Considérant les obligations du mandant et du mandataire en découlant,
Considérant qu'il est opportun de confier la gestion du bien immobilier Bèfve 3 à l'agence immobilière sociale LOGEO,
Considérant l'échéance du précédent mandat concernant ce bien,
Vu les clauses générales et particulières considérées ici comme intégralement reproduites et annexées à la présente délibération,
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 17/03/2026,
17 votants,
À l'unanimité,
DECIDE
Article 1er : D'arrêter les clauses générales applicables au mandat de gestion avec l'agence immobilière sociale LOGEO considérées ici comme intégralement reproduites et annexées à la présente délibération, sous réserve de l'article 3.
Article 2 : D'arrêter les clauses particulières applicables au mandat de gestion avec l'agence immobilière sociale LOGEO, 346/05.24, concernant le bien sis à Bèfve, 3 et ce pour une durée de 9 ans, sous réserve de l'article 3.
Article 3 : De mandater le Collège communal afin de négocier la reconduction du bail visé par la présente décision et/ou sa durée.
Article 4 : De charger le Collège communal de l'informer de la décision prise, le cas échéant.