Thimister-Clermont
  • Décisions
  • Publications
Vérification des pouvoirs- Prestation de serment et installation d'un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif https://www.deliberations.be/thimister-clermont/decisions/23-mars-2026-20-30/verification-des-pouvoirs-prestation-de-serment-et-installation-dun-conseiller-communal-suppleant-en-qualite-de-conseiller-communal-effectif https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
1 sur 15
Suivant
23
Séance publique du Conseil
23 mars 2026 (20:30)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Vérification des pouvoirs- Prestation de serment et installation d'un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Attendu que M. Herbert MEYER, par courrier électronique du 9 mars 2026, a présenté sa démission en qualité de Conseiller communal, décision dont il est pris acte en séance de ce jour;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement ;

Attendu que M. Olivier HEUSCHEN est le premier suppléant en ordre utile, de la liste n°8 à laquelle appartenait le titulaire à remplacer ;

Considérant l'invitation à prêter serment lui transmise le 11 mars 2026,

Considérant sa confirmation par courrier électronique du 12 mars 2026,

Vu la vérification des pouvoirs de M. Olivier HEUSCHEN,

Considérant, par conséquent, que rien ne s’oppose à ce que les pouvoirs de M. Olivier HEUSCHEN soient validés et à ce que ce Conseiller suppléant soit admis à prêter le serment déterminé par la loi du 1er juillet 1860 ;

DECIDE :

Les pouvoirs de M. Olivier HEUSCHEN,  préqualifié, en qualité de Conseiller communal, sont validés.

 

M. Olivier HEUSCHEN est admis à prêter le serment prescrit.

Ce serment est prêté immédiatement par le nouveau Conseiller, en séance publique du Conseil et entre les mains de la Présidente de l'assemblée, Mme Laëtitia BECKERS, dans les termes suivants : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

 

En conséquence, M. Olivier HEUSCHEN est déclaré installé dans ses fonctions de Conseiller communal effectif en remplacement de M. Herbert MEYER dont il achèvera le mandat.

Il est inscrit au 17e rang du tableau de préséance.

 

Ainsi fait en séance à Thimister-Clermont, le 23 mars 2026.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.1 build 23954481851.43.2