Vu la loi du 14.11.1983 et la circulaire budgétaire du 14.02.2008 relatives au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;
Vu sa délibération du 29 juin 1995 arrêtant le règlement relatif à l’octroi de subsides à diverses associations ;
Vu le courriel reçu le formulaire de demande de subside reçu le 20 novembre 2025 par lequel Madame Cécile Marique, trésorière de la Fanfare La note G, sollicite l'octroi d'un subside de 500,00€ afin d,'assurer leur frais de fonctionnement, leur communication, l'achat de matériel musical. ;
Vu la décision du collège du 2 décembre 2025 de proposer au Conseil communal d'octroyer un subside de 500,00€ à la Fanfare La Note G ;
Considérant qu'il est opportun de soutenir les associations culturelles et de loisirs de l’entité ;
Attendu que les crédits sont inscrits à l’article 762/332-02 du budget communal 2025 au titre de subsides aux associations culturelles et de loisirs à concurrence de 4.150,00 € et ont déjà été prévus, en partie, par le Conseil communal comme suit :
- 2.000,00€ pour Jeunesse Musique et Arts
- 250,00€ pour l'Amicale Batelière Thudinienne
- 1.000,00€ pour le Centre d'Histoire d'Art de Thudinie
- 250,00€ pour l'asbl Aulne Debout
Vu les articles L1122-30 et L3331-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Sur proposition du Collège communal ;