Approbation du budget communal 2026.

Vu la constitution, les articles 41 et 162;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet de budget 2026 établi par le Collège communal et arrêté en séance du 02 décembre 2025;

Vu le rapport favorable du 02 décembre 2025 de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, aux organisations syndicales représentatives; ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant le présent budget;

Attendu que le rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS a bien été adopté conformément à l'article L1122-11 du Code de la démocratie locale et de la Décentralisation;

Attendu que les prévisions pluriannuelles ont bien été transmises à la Tutelle via l'application eComptes;

Attendu qu'il y a lieu de rapatrier une partie de la provision constituée dans le cadre du PGRI (14012/998-01) afin de financer des travaux visant à lutter contre les inondations;

Attendu que ces travaux relèvent du budget extraordinaire, que la somme rapatriée sera donc versée au fonds de réserve extraordinaire (060/955-01) ;

Considérant que la recette prévue au 14012/998-01 ne peut objectivement être utilisée pour équilibrer l'exercice propre du budget ordinaire, que le recours à un crédit spécial de recette est donc envisagé malgré le boni constaté à l'exercice propre, que ce dernier sera réduit lors des prochaines modifications budgétaires; 

Après en avoir délibéré en séance publique ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 01/12/2025,

Considérant l'avis non rendu par le Directeur financier,

par 12 voix pour et 10 abstentions (Y. CAFFONETTE, V. CRAMPONT, P. NAVEZ, V. DEMARS, F. PACIFICI, E. FOURMEAU, N. BLANCHART, E. VRAIE, J. DAGNELIE et Ch. LIVEMONT),

Article 1er : D’arrêter, comme suit, le budget communal de l’exercice 2026 :

1.Tableau récapitulatif :

2. Tableau de synthèses:

2.1. Service ordinaire:

2.2. Service extraordinaire:

3. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées:

4. Budget participatif: 30.000,00 €

Article 2 : de transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Directeur financier.