INAUGURATION DE LA TINLOTOISE - CONVENTION DE PRÊT TEMPORAIRE DE PLANTES ORNEMENTALES - RATIFICATION

Note de synthèse

Délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1122-34 et suivants ;

Vu le projet d’inauguration de la rénovation de la salle La Tinlotoise, fixé au 18 avril 2026 ;

Considérant l'opportunité d'agrémenter cet événement de plantes ornementales, à des fins de décoration temporaire du site ;

Considérant l'accord intervenu entre la Commune de Tinlot et la société Ets HORTICOLES FLAMAND, sise Rue du Marais 127 à 4500 Huy, pour le prêt temporaire de plantes ornementales, à titre gratuit, sous réserve du remboursement des plantes dégradées ou perdues au prix de vente TTC ;

Considérant que le transport aller-retour sera assuré par le service des travaux de la Commune ;

Considérant que la restitution des plantes est prévue le premier jour ouvrable suivant l’événement, pendant les heures d’ouverture de l’établissement horticole ;

Vu la décision du collège communal du 30/03/2026 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

RATIFIE à l'unanimité des membres présents  

Article 1

De ratifier la convention de prêt temporaire de plantes ornementales à intervenir entre la Commune de Tinlot et les Ets HORTICOLES FLAMAND, dont le texte est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2

De charger Madame la Bourgmestre Christine GUYOT et Monsieur Joachim REBIA, Directeur général f.f., de signer ladite convention pour et au nom de la Commune.

Article 3

De s’engager, au nom de la Commune, à respecter les engagements contenus dans la convention, notamment en matière de transport, de restitution des plantes et de remboursement éventuel des plantes détériorées ou perdues.

Article 4

De transmettre une copie de la présente délibération ainsi que de la convention signée à la société Ets HORTICOLES FLAMAND pour information et exécution.