INTERCOMMUNALES : IDEN - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE LE 28 AVRIL 2026

Note de synthèse

Le Conseil communal approuve l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale IDEN prévue le 28 avril 2026

Délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu le courrier reçu le 27 mars 2026 relatif à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de l’intercommunale IDEN qui se tiendra le 28 avril 2026 ;

Considérant  l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire comme tel:

1. Démission du Conseil d'Administration sortant faisant suite aux élections du 13 octobre 2024;

2. Désignation de Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD au poste d'observateur sur décision du Conseil communal de Nandrin du 4 novembre 2025;

3. Mise en place du Conseil d'administration faisant suite aux élections du 13 octobre 2024.

Considérant que les convocations ont été adressée aux représentants du Conseil communal en date du 30/03/2026;

Considérant qu'aucun des points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée générale ne soulève de remarque particulière ;

Vu la décision du collège communal du 30/03/2026 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

DECIDE à l'unanimité des membres présents  

Article 1
- De refuser les points 1 et 3 ; 

- D'approuver  le point 2

Article 2

De charger le secrétariat communal de communiquer la présente délibération à l'intercommunale IDEN.