INTERCOMMUNALES - IMIO - ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2026 - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Note de synthèse
Le Conseil est sollicité pour approuver l'AG de l'intercommunale IMIO
Délibération
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil du 07/05/2012 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 02 juin 2026 par lettre datée du 24 mars 2026
Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 02 juin 2026;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
- Présentation du rapport d'activités 2025 ;
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration ;
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan ;
- Décharge aux administrateurs;
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes;
- Notification - Délégations du Conseil d'administration;
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO;
Considérant que la convocation a été envoyée en date du 30/03/2026 aux cinq délégués par le secrétariat communal;
Vu la décision du collège communal du 30/03/2026 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;
DECIDE à l'unanimité des membres présents
Article 1
De mandater les délégués de la Commune pour l'Assemblée Générale d'IMIO du 12 juin 2026 et, de manière générale, d'approuver l’ordre du jour :
- Présentation du rapport d'activités 2025 ;
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration ;
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes;
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan;
- Décharge aux administrateurs;
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes;
- Notification - Délégations du Conseil d’administration;
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Article 2
De transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO, et le cas échéant, de faire parvenir le document de délégation des représentants de la Commune.