École supérieure des Arts. Règlement de travail. Avenant. Approbation.

l'avenant au Titre III-Personnel administratif et assimilé (articles 30 - Charge de travail et prestations, 31 - Horaires des prestations et 35 - Congés, absences et disponibilités), du règlement de travail cadre relatif au personnel directeur, enseignant et administratif de l'académie des Beaux-Arts (École supérieure des Arts), soit :

AVENANT AU TITRE III - Personnel administratif et assimilé (articles 30 - Charge de travail et prestations, 31 - Horaires des prestations et 35 - Congés, absences et disponibilités) :

Préambule

Le présent avenant a pour objet de préciser l’organisation des horaires du personnel administratif, la plage horaire de fonctionnement de l’établissement, ainsi que les modalités relatives aux congés annuels et aux périodes de présence obligatoire.

1.1. Le règlement de travail prévoit actuellement que les prestations du personnel administratif s’effectuent entre 8 heures et 16 heures.

1.2. Par le présent avenant, il est établi que, pour des raisons liées à l’organisation et à la sécurité de l’établissement, la plage horaire de fonctionnement administratif est étendue jusqu’à 18 heures 30, afin de permettre à certains membres du personnel d’assurer la fermeture quotidienne de l’établissement.

1.3. Cette extension de la plage horaire n’a pas pour effet de modifier le volume horaire contractuel des travailleurs, lequel demeure inchangé. Elle organise uniquement la répartition possible des heures de travail dans une amplitude horaire élargie.

1.4. Chaque travailleur peut proposer un horaire individualisé, pour autant qu’il respecte strictement son volume horaire contractuel. Toute proposition doit être préalablement approuvée par la direction, qui statue en fonction des nécessités de service.

1.5. La direction se réserve le droit de modifier ponctuellement les horaires approuvés lorsque les besoins administratifs de l’académie l’exigent notamment lors :

• des portes ouvertes,
• des ateliers ouverts,
• de l’exposition de fin d’année,
• de la remise des diplômes,
• ou de tout autre événement institutionnel.

Article 2 – Congé annuel du personnel administratif

Il est rappelé qu’il convient de distinguer :

• les 5 jours de congé annuel octroyés par le pouvoir organisateur, initialement destinés aux étudiants, aux professeurs et au personnel de direction;
• les 11 semaines de vacances annuelles imposées par le décret, dont bénéficie le personnel enseignant.

2.1. Conformément au règlement de travail, le personnel administratif bénéficie des mêmes périodes de congés annuels imposées par le décret que le personnel enseignant, sauf exceptions nécessaires au bon fonctionnement du service.

2.3. Certaines périodes de congé du personnel enseignant ne peuvent être entièrement alignées sur celles du personnel administratif, notamment au début du mois de juillet, afin d’assurer la continuité administrative de l’établissement.

Article 3 – Obligation de présence en début juillet

3.1. Le personnel administratif est tenu d’assurer une présence au début du mois de juillet afin de garantir :

• la préparation de la fermeture de l’établissement;
• la clôture administrative de l’année académique;
• la gestion des inscriptions en ligne;
• les modifications et mises à jour des dossiers étudiants;
• et l’accomplissement de toutes les tâches administratives indispensables.

3.2. À titre d’équilibre pour la continuité administrative, l’octroi des 5 jours supplémentaires du pouvoir organisateur au personnel administratif compensera la période de travail effectuée en début juillet, conformément aux besoins de service identifiés par la direction.

3.3. Les dates précises de présence obligatoire seront communiquées chaque année au personnel dans des délais raisonnables, conformément aux obligations légales en matière d’information et de consultation.

Article 4 – Organisation générale et garanties

4.1. La direction garantit qu’aucune prestation ne sera exigée du personnel administratif durant les périodes de congé scolaire où l’établissement est inoccupé par les enseignants et les étudiants, sauf nécessité absolue dûment motivée.

4.2. Les périodes collectives de travail du personnel administratif seront prioritairement fixées en juillet ou en fonction du calendrier académique.

4.3. Toute modification substantielle liée aux horaires ou à l’organisation du travail fera l’objet d’une communication appropriée, conformément aux règles légales et conventionnelles applicables.

Le présent avenant entre en vigueur à la date de son adoption par le Pouvoir organisateur.

Pour l’Administration communale de Tournai,

 

Pierre-Yves MAYSTADT,       Marie Christine MARGHEM,     

Directeur général                   Bourgmestre