Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, notamment, ses articles L1523‑11 à L1523-14;
Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supralocales et de leurs filiales, spécialement son article 89, alinéa 2;
Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO);
Considérant que la représentation de la Ville au sein de l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) a été établie en séance du conseil communal du 27 janvier 2025;
Considérant que l’assemblée générale de l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) aura lieu le 2 juin 2026, à 18 heures, dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel sis avenue d’Ecolys, 2 à 5020 Suarlée (Namur);
Considérant que l’ordre du jour de cette assemblée est le suivant :
- Présentation du rapport d’activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d’administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Considérant que le conseil communal est invité à approuver cet ordre du jour;
Considérant qu’une seconde assemblée générale ordinaire est dès à présent convoquée pour le 16 juin 2026; que celle-ci délibérera valablement sur les objets figurant à l’ordre du jour, quelle que soit la représentation;
Considérant que cette convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la première assemblée générale;
Considérant que le conseil communal est invité à approuver cet ordre du jour;
Sur proposition du collège communal;
Par 33 voix pour (les groupes MR, Les Engagés, Ecolo, PS) et 2 abstentions (le groupe PTB);
DÉCIDE
d'approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) du 2 juin 2026 :
- Présentation du rapport d’activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d’administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
La présente délibération sera transmise sans délai à l'intercommunale, laquelle en tiendra compte pour ce qui est de l'expression des votes.