Démission de Monsieur le Conseiller communal, François LEBRUN, de son groupe politique. Information.

Vu l’article L1123-1, §1er, aliéna 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD);

Vu les articles 63 et suivant du règlement d’ordre intérieur du conseil communal;

Considérant que Monsieur François LEBRUN a été installé, en séance du conseil communal du 16 octobre 2023, en qualité de conseiller communal représentant le groupe politique « Ensemble »;

Considérant la définition du groupe politique établi par l’article L1123-1, § 1er, alinéa 1er du CDLD comme suit : « Le ou les conseillers élus sur une même liste lors des élections constituent un groupe politique dont la dénomination est celle de ladite liste. »;

Considérant que Monsieur François LEBRUN, par courriel du 23 octobre 2023, informe qu’il démission de son groupe politique;

Considérant que le conseiller qui, en cours de législature, démissionne de son groupe politique est démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu’il exerçait à titre dérivé;

Considérant que Monsieur François LEBRUN ne possède pas de mandat dérivé;

Considérant que l’acte de démission, dûment signé, est communiqué au collège communal et porté à la connaissance des membres du conseil communal lors de la séance la plus proche;

Considérant que la démission prend effet à cette date et le procès-verbal de la séance du conseil communal en fait mention;

Sur proposition du collège communal;

PREND CONNAISSANCE

de l’acte de démission du 23 octobre 2023 du groupe politique « Ensemble » de Monsieur le Conseiller communal, François LEBRUN.