Directeur général adjoint. Appel par voie de promotion. Approbation.

Vu les cadre et statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, arrêtés par le conseil communal du 28 février 2011 et approuvés par les autorités de tutelle;

Considérant qu'au 1er mai 2024, sous réserve de la désignation définitive par le conseil communal de Monsieur Paul-Valéry SENELLE au grade de directeur financier, le poste de directeur général adjoint deviendra vacant;

Considérant que l'article L1124-2, §1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation dispose qu'il doit être pourvu à l'emploi dans les six mois de la vacance;

Considérant qu'il est proposé de lancer la procédure de recrutement;

Considérant que le règlement fixant les conditions d'accès aux grades de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier, ainsi que les modalités afférentes au stage et à l'exercice de la fonction, arrêté par le conseil communal du 27 juin 2022, modifié par le conseil communal du 16 octobre 2023;

Considérant qu'il appartient au conseil communal de déterminer si l'appel aura lieu par voie de recrutement et/ou de promotion et/ou par mobilité;

Considérant que les prescrits légaux et le règlement prévoient notamment les modalités suivantes :

• si l'appel a lieu par voie de recrutement et/ou par mobilité, l'avis doit être affiché aux valves de la Commune, publié sur le site du FOREM, de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), de la Ville de Tournai ainsi que sur ses réseaux sociaux pendant toute la période durant laquelle les candidatures peuvent être introduites;
• si l'appel a lieu par promotion, la vacance est portée à la connaissance des agents par avis diffusé dans tous les services de la Commune par note de service et affiché aux valves pendant toute la période durant laquelle les candidatures peuvent être introduites;

Considérant que 41 membres du personnel remplissent les conditions afin de postuler par voie de promotion;

Sur proposition du collège communal;

A l'unanimité,

DÉCIDE

de lancer l'appel à l'emploi de directeur général adjoint par voie de promotion.