Vu le statut pécuniaire du personnel communal arrêté par le conseil communal du 28 février 2011 accordant une allocation de fin d’année à tous les membres du personnel, quel que soit leur régime de travail (articles 65 et 66 du chapitre X - allocation de fin d’année);
Vu la circulaire ministérielle du 31 août 2006 relative à l’octroi d’allocations et indemnités dans la fonction publique locale;
Considérant que les pouvoirs locaux gardent leur entière autonomie dans la décision d’attribution de l’allocation de fin d’année;
Considérant que ladite allocation pourrait être octroyée au personnel communal de manière à être liquidée fin novembre 2023;
Considérant que les crédits budgétaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023;
Considérant que l'octroi de l'allocation de fin d'année est de la compétence du conseil communal;
Sur proposition du collège communal;
À l'unanimité;
DÉCIDE
d'octroyer aux bourgmestre et échevins, aux titulaires des grades légaux et aux membres du personnel communal statutaire, contractuel et subventionné, l’allocation de fin d’année, calculée comme suit et payée fin novembre 2023 :
Partie forfaitaire :
441,6205* x indice santé lissé octobre 2023 = 441,6205 x 125,65 = 454,0142
indice santé lissé octobre 2022 122,22
205,3619* x indice santé octobre 2023 = 205,3619 x 128,30 = 205,9719
indice santé octobre 2022 127,92
Total de la partie forfaitaire = 659,9861
* montant de base 2022
Partie variable :
2,50 % de la rétribution brute due pour le mois d’octobre 2023.
Période de référence :
Du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2023.