Intercommunale de gestion de l'environnement (IPALLE). Assemblée générale du 21 décembre 2023. Ordre du jour. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et, notamment, ses articles L1523-11 à L1523-14;

Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supralocales et de leurs filiales, spécialement son article 89, alinéa 2;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale de gestion de l’environnement (IPALLE);

Considérant que la représentation de la Ville au sein d’IPALLE a été établie en séance du conseil communal du 28 janvier 2019;

Considérant que l’assemblée générale d’IPALLE se tiendra le jeudi 21 décembre 2023, à 10 heures au domaine de la Blommerie sis drève Gustave Fache, 2 à 7700 Mouscron;

Considérant que l’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation de la révision 2023 du plan stratégique 2023-2025;

Considérant que le conseil communal est invité à approuver cet ordre du jour;

Sur proposition du collège communal;

Par 33 voix pour et 1 abstention;

DÉCIDE

d'approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale de gestion de l’environnement (IPALLE) du 21 décembre 2023 :

1. Approbation de la révision 2023 du plan stratégique 2023-2025.

La présente délibération sera transmise sans délai à l'intercommunale, laquelle en tiendra compte pour ce qui est de l'expression des votes.