Opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES ASSETS). Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 décembre 2023. Ordre du jour. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et, notamment, ses articles L1523-11 à L1523-14;

Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supralocales et de leurs filiales, spécialement son article 89, alinéa 2;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES ASSETS);

Considérant que la représentation de la Ville au sein d’ORES ASSETS a été établie en séance du conseil communal du 28 janvier 2019;

Considérant que l’assemblée générale d’ORES ASSETS aura lieu le jeudi 14 décembre 2023, à 18 heures, dans ses locaux avenue Jean Monnet, 2 à 1348 Louvain-la-Neuve;

Considérant que l’ordre du jour est le suivant :

• Assemblée générale extraordinaire : Opération de scission partielle par absorption de l’AIESH afférente à la distribution d’énergie sur le territoire de la Ville de Couvin (sections communales de Boussu-en-Fagnes, Couvin, Frasnes-les-Couvin, Mariembourg et Pétigny);
• Assemblée générale ordinaire :

1. plan stratégique;
2. modifications statutaires;

Considérant que le conseil communal est invité à approuver cet ordre du jour;

Sur proposition du collège communal;

Par 33 voix pour et 1 abstention;

DÉCIDE

d'approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES ASSETS du 14 décembre 2023 :

• Assemblée générale extraordinaire : Opération de scission partielle par absorption de l’AIESH afférente à la distribution d’énergie sur le territoire de la Ville de Couvin (sections communales de Boussu-en-Fagnes, Couvin, Frasnes-les-Couvin, Mariembourg et Pétigny);
• Assemblée générale ordinaire :

1. plan stratégique;
2. modifications statutaires.

La présente délibération sera transmise sans délai à l'intercommunale, laquelle en tiendra compte pour ce qui est de l'expression des votes.