Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, notamment, ses articles L1523‑11 à L1523-14;
Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, spécialement son article 89, alinéa 2;
Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO);
Considérant que la représentation de la Ville au sein de l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) a été établie en séance du conseil communal du 28 janvier 2019;
Considérant que l’assemblée générale de l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) aura lieu le mardi 12 décembre 2023, à 18 heures, dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel sis avenue d'Ecolys, 2 à 5020 Suarlée (Namur);
Considérant que l'ordre du jour de cette assemblée est le suivant :
- Présentation du plan stratégique 2024-2026.
- Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2024;
Considérant que le conseil communal est invité à approuver cet ordre du jour;
d'approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) du 12 décembre 2023 :
La présente délibération sera transmise sans délai à l'intercommunale, laquelle en tiendra compte pour ce qui est de l'expression des votes.