Intercommunale de gestion et de réalisation d'études techniques et économiques (IGRETEC). Assemblée générale du 13 décembre 2023. Ordre du jour. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, notamment, ses articles L1523‑11 à L1523-14;

Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supralocales et de leurs filiales, spécialement son article 89, alinéa 2;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale de gestion et de réalisation d’études techniques et économiques (IGRETEC);

Considérant que la représentation de la Ville au sein d’IGRETEC a été établie en séance du conseil communal du 28 janvier 2019;

Considérant que l’assemblée générale d’IGRETEC se tiendra le 13 décembre 2023, à 18 heures;

Considérant que l’ordre du jour est le suivant :

1. Affiliations/Administrateurs
2. Première évaluation du Plan Stratégique 2023-2025;

Considérant que le conseil communal est invité à approuver cet ordre du jour;

Sur proposition du collège communal;

Par 33 voix pour et 1 abstention;

DÉCIDE

d'approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale de gestion et de réalisation d’études techniques et économiques (IGRETEC) du 13 décembre 2023 :

1. Affiliations/Administrateurs
2. Première évaluation du Plan Stratégique 2023-2025.

La présente délibération sera transmise sans délai à l'intercommunale, laquelle en tiendra compte pour ce qui est de l'expression des votes.