Considérant les délibérations des 31 mars et 26 mai 2003 du conseil communal portant création d’une régie communale autonome et adoptant les statuts en conséquence;
Considérant qu'aux termes de l'article 34 desdits statuts, les trois commissaires composant le collège des commissaires de la régie communale autonome doivent être choisis en dehors du conseil d'administration; que deux d'entre eux doivent faire partie du conseil communal et qu'un troisième commissaire, choisi en dehors du conseil communal, doit être membre de l'institut des réviseurs d'entreprise;
Considérant qu'en séance du 14 octobre 2013, le conseil communal a désigné Monsieur Philippe BRANKAERT, en qualité de commissaire aux comptes au sein du collège des commissaires aux comptes de la régie communale autonome;
Considérant qu'en séance du 25 mars 2019, le conseil communal a désigné Monsieur Laurent AGACHE et Monsieur Jean-Marie VANDENBERGHE en qualité de commissaires au sein du collège des commissaires de la régie communale autonome;
Considérant qu'en séance du 29 novembre 2021, le conseil communal a désigné Madame Léa BRULÉ afin de remplacer Monsieur Jean-Marie VANDENBERGHE démissionnaire de son poste de conseiller communal;
Considérant qu'il convient de modifier la représentation du conseil communal au sein du collège des commissaires de la régie communale autonome, suite à la démission de Madame la Conseillère communale Léa BRULÉ de son poste de conseillère communale, acceptée en séance du conseil communal du 16 octobre 2023;
Sur proposition du collège communal;
A l'unanimité;
DÉCIDE
de modifier la représentation au sein du collège des commissaires de la régie communale autonome, comme suit :
| PRÉNOM |
NOM |
| Laurent |
AGACHE |
| Flavien |
NYEMB |