Commissions du conseil communal. Représentation 2018-2024. Modification. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (C.D.L.D.), notamment l’article L1122‑34 relatif aux commissions du conseil communal;

Considérant que le conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du conseil communal;

Considérant que les mandats de membre de chaque commission sont répartis proportionnellement entre les groupes politiques qui composent le conseil communal;

Considérant la définition du groupe politique établi par l’article L1123-1, §1er du C.D.L.D. comme suit : "Le ou les conseillers élus sur une même liste lors des élections constituent un groupe politique dont la dénomination est celle de ladite liste.";

Considérant le règlement d’ordre intérieur du conseil communal;

Considérant l’actuelle composition des commissions du conseil communal arrêtée en séance du conseil communal du 17 décembre 2018, et modifiée en séance du 25 novembre 2019, du 14 décembre 2020, du 29 novembre 2021, du 28 mars 2022 et du 19 septembre 2022 :

1re commission : administration générale - finances - cultes - contentieux - C.P.A.S.

PS : 6 

• Geoffroy HUEZ
• Vincent DELRUE
• Didier SMETTE
• Bernard TAMBOUR
• Gwenaël VANZEVEREN
• Virginie LOLLIOT.

MR : 3

• Brieuc LAVALLEE
• Jean Louis VIEREN
• Guillaume SANDERS.

Ensemble : 1

• Benjamin BROTCORNE.

Ecolo : 2

• Laurent AGACHE
• Xavier DECALUWE.

PTB :

• Dominique MARTIN.  

2e commission : aménagement du territoire et urbanisme - rénovation et revitalisation urbaines - régie foncière - logement - travaux - mobilité

PS : 6 

• Virginie LOLLIOT
• Grégory DINOIR
• Loïs PETIT
• Vincent DELRUE
• Louis COUSAERT
• Didier SMETTE

MR : 3

• Robert DELVIGNE
• Vincent LUCAS
• Armand BOITE.

Ensemble : 1

• Léa BRULE.

Ecolo : 2

• Beatriz DEI CAS
• Benoît DOCHY.

PTB : 1

• Dominique MARTIN.

3e commission : enseignement - culture - affaires sociales, santé et personne handicapée - sport - famille, troisième âge - jeunesse - tourisme - plan de cohésion sociale (P.C.S.) - plan stratégique de sécurité et de prévention (P.S.S.P.) 

PS : 6 

• Louis COUSAERT
• Virginie LOLLIOT
• Loïs PETIT
• Bernard TAMBOUR
• Vincent DELRUE
• Didier SMETTE

MR : 3

• Brieuc LAVALLEE
• Emmanuel VANDECAVEYE
• Simon LECONTE.

Ensemble : 1

• Elise NEIRYNCK.

Ecolo : 2

• Beatriz DEI CAS
• Benoît DOCHY.

PTB : 1

• Dominique MARTIN.

4e commission : affaires économiques et commerce- agriculture - développement rural - autres régies - environnement et qualité de la vie - énergie

PS : 6 

• Grégory DINOIR
• Gwenaël VANZEVEREN
• Geoffroy HUEZ
• Didier SMETTE
• Virginie LOLLIOT
• Loïs PETIT.

MR : 3

• Robert DELVIGNE
• Jean Louis VIEREN
• Benoît MAT.

Ensemble : 1

• Jean-Michel VANDECAUTER

Ecolo : 2

• Laurent AGACHE
• Xavier DECALUWE.

PTB : 1

• Dominique MARTIN;

Considérant qu'il convient de modifier la représentation de la deuxième commission du conseil communal, suite à la démission de Madame la Conseillère communale Léa BRULÉ de son poste de conseillère communale, acceptée en séance du conseil communal du 16 octobre 2023;