Finances communales. Exercice 2021. Comptes annuels. Arrêt.

Vu le Code de la démocratie et de la décentralisation locale (CDLD);

Vu le règlement général portant la comptabilité communale (RGCC);

Vu la circulaire budgétaire du 14 juillet 2020 relative aux directives pour l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2021 et à l’élaboration et à l’actualisation des plans de gestion;

Vu la loi du 31 juillet 2017 visant la mise en place d’un système d’avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques; 

Vu la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place d’un système d’avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2018 relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les communes (arrêté pris à la suite du décret-programme du 17 juillet 2018);

Vu la circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020 (modalités pratiques);

Vu l’arrêté ministériel du 26 mars 2019 relatif à la publication d’une synthèse des budgets et comptes;

Vu les chiffres des comptes communaux annuels de l’exercice 2021 établis par l’application comptable PHENIX à la suite des procédures de clôture;

Considérant que l'exercice 2021 fut profondément marqué par les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur l'activité économique et sur le plan sanitaire;

Considérant que la Région wallonne et la Communauté française ont accordé plusieurs aides spécifiques à la COVID-19 à l'administration communale;

Considérant qu'un centre majeur de vaccination a été créé et a fonctionné à l'initiative de l'administration communale;

Considérant que son financement a été assuré par la Région wallonne [l'Agence pour une vie de qualité (AViQ)];

Vu le plan d'embauche,

Vu le plan de formation;

Vu les modalités pratiques définies dans la circulaire budgétaire du 9 décembre 2020 relative à la compensation pour les communes qui décideraient en 2021 de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne lever qu'à concurrence de 40 %;

Sur proposition du collège communal;

A l'unanimité;

ARRÊTE

aux chiffres présentés, les comptes annuels de l’exercice 2021 de la Ville :

                                             Compte budgétaire :

                                                  Compte de résultats :

                                                 Comptabilité générale (BILAN) :

Total actif/passif       :            678.969.439,89 €

Résultats globalisés :              65.333.914,80 €

Réserves                  :              16.547.464,12 €.