IMIO (intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle). Assemblée générale du 28 juin 2022. Ordre du jour. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment ses articles L1523‑11 à L1523-14;

Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supralocales et de leurs filiales, spécialement son article 89, alinéa 2;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO); 

Considérant que la représentation de la Ville au sein de l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) a été établie en séance du conseil communal du 28 janvier 2019;

Considérant que l’assemblée générale de l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) aura lieu le 28 juin 2022, à 18 heures, et qu'afin de garantir la publicité garantie par l'article L1523-13 du CDLD, l'Assemblée générale sera ouverte au public;

Considérant que l'ordre du jour est le suivant : 

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes;
3. Présentation et approbation des comptes 2021;
4. Décharge aux administrateurs;
5. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes;
6. Révision de nos tarifs;

Sur proposition du collège communal;

Par 34 voix pour et 1 abstention;

DÉCIDE

d'approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) qui se tiendra le 28 juin 2022 :

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes;
3. Présentation et approbation des comptes 2021;
4. Décharge aux administrateurs;
5. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes;
6. Révision de nos tarifs.