CENEO (intercommunale de financement dans le domaine de l’énergie). Assemblée générale du 23 juin 2022. Ordre du jour. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (C.D.L.D.) et, notamment, ses articles L1523-11 à L1523-14;

Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supralocales et de leurs filiales, spécialement son article 89, alinéa 2;

Considérant l’affiliation de la Ville à CENEO (intercommunale de financement dans le domaine de l’énergie);

Considérant que la représentation de la Ville au sein de CENEO a été établie en séance du conseil communal du 28 janvier 2019;

Considérant que l'assemblée générale de CENEO se tiendra le 23 juin 2022, à 18 heures, en les locaux d’IGRETEC (bâtiment SOLEO, boulevard Mayence 1/1, 6000 Charleroi, Salle «Le Cube»);

Sur proposition du collège communal;

Par 34 voix pour et 1 abstention;

DÉCIDE 

d'approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de CENEO du 23 juin 2022:

1. Rapport de gestion du Conseil d’administration et du Collège des contrôleurs aux comptes;
2. Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2021 - Approbation;
3. Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2021;
4. Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2021;
5. Rapport annuel de rémunérations du Conseil d’administration;
6. Nominations statutaires.