ASBL Notélé. Représentation 2018-2024. Modification. Approbation.

Considérant l'affiliation de la Ville à l'ASBL Notélé;

Considérant que l'association a pour but désintéressé d'assurer, dans le cadre du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos (dit décret SMA) et autres législations en vigueur, une mission de service public, dans la zone de couverture les concernant, en vue de la production et la réalisation de programmes d'actualités, d’animation, de développement culturel et d'éducation permanente, tout en veillant à promouvoir la participation active de la population de ladite zone de couverture;

Considérant les statuts de l'ASBL ci-annexés;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, particulièrement l'article L1234-2 qui stipule que : "Le conseil communal nomme les représentants de la commune dans les ASBL dont une commune ou plusieurs communes sont membres. Il peut retirer ces mandats. [...]. Les délégués à l’assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.";

Considérant l'actuelle représentation au sein de l'assemblée générale de l'ASBL Notélé, arrêtée en sa séance du 28 janvier 2019 et modifiée le 14 décembre 2020 :

Considérant que suite à la démission de Monsieur Emmanuel TURCO de l'assemblée générale de l'ASBL Notélé, il convient de le remplacer;

Considérant qu'il ne faut pas la qualité de conseiller communal pour siéger au sein de la structure;

Sur proposition du collège communal;

PREND ACTE

de la démission de Monsieur Emmanuel TURCO au sein de l'assemblée générale de l'ASBL Notélé.