ASBL Tournai Logement. Agence immobilière sociale (A.I.S.). Représentation 2018-2024. Modification. Approbation.

Considérant l'affiliation de la Ville à l'ASBL Tournai Logement - Agence immobilière sociale (A.I.S.);

Considérant que l'association a notamment pour but de rechercher la meilleure adéquation entre l'offre de logements potentiels disponibles et les besoins sociaux recensés sur le plan local;

Vu le Code wallon du logement et de l'habitat durable et, en particulier, l'article 194, lequel stipule : "Les représentants des pouvoirs locaux sont désignés, au sein des organes de gestion de l'Agence immobilière sociale, respectivement à la proportionnelle des conseils provinciaux, à la proportionnelle des conseils communaux et à la proportionnelle des conseils de l'aide sociale, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral. Pour le calcul de cette représentation proportionnelle, il est tenu compte des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement.";

Considérant que le décret du 9 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des organismes privés agréés par la Région wallonne prévoit un maximum de deux tiers de personnes du même sexe au sein des ASBL pluricommunales;

Considérant les statuts de l'A.I.S., annexés, et notamment l'article 12;

Considérant l'actuelle représentation au sein de l'assemblée générale de l'A.I.S., arrêtée en sa séance du 30 septembre 2019 et modifiée le 28 juin 2021 et le 24 avril 2023 :

Considérant que suite à la démission de Monsieur Patrick COCHEZ, il convient de le remplacer;

Considérant qu'il ne faut pas la qualité de conseiller communal pour siéger au sein de la structure;