Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Froyennes, chaussée de Courtrai, 37. Suppression d’un emplacement de stationnement à durée limitée (30 minutes). Approbation.

Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de circulation routière sur les voiries communales;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant la décision du conseil communal du 30 septembre 2019 réservant un emplacement de stationnement à durée limitée (30 minutes) face au n° 37 de la chaussée de Courtrai à 7503 Froyennes;

Considérant que l'activité du salon a cessé et que cet emplacement n’a plus de raison d’être;

Considérant le plan de localisation joint en annexe;

Considérant que la mesure s’applique à une voirie communale;

Sur proposition du collège communal;

À l’unanimité;

DÉCIDE :

Article 1er : dans la chaussée de Courtrai à Froyennes, face au n° 37, l’emplacement de stationnement à durée limitée (30 minutes) est supprimé.

Article 2 : le présent règlement sera soumis à l’approbation du Service public de Wallonie. Il sera publié conformément à l’article L1133‑1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.