Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Templeuve, axe formé par les rues du Trieu du Pape (entre RN517 et rue Trieu Ewil), Trieu Ewil et Esparqueaux. Limitation de tonnage. Approbation.

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;

Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;

Vu l’article 130 bis de la nouvelle loi communale;

Vu l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant les doléances reçues de la part de riverains dénonçant le passage de nombreux camions, et les nuisances qui s'ensuivent, sur l'axe formé par les rues du Trieu du Pape (tronçon située entre la RN517 et la rue Trieu Ewil), Trieu Ewil et Esparqueaux à 7520 Templeuve, en dépit de l'interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes (signal C21) en vigueur sur cet axe;

Attendu que les services de police, le service mobilité de la Ville et l’agent compétent de la Région wallonne (représentant de la direction régionale des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voiries du Service public de Wallonie) se sont rendus sur place;

Considérant que suite à cette visite, il est proposé d’y interdire la circulation aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses d'une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 tonnes excepté pour la desserte locale et les véhicules agricoles;

Considérant l’avis rendu par l’agent compétent de la Région wallonne;

Considérant le rapport des services de police;

Considérant qu’il s’agit de voiries communales;

Considérant le plan repris en annexe;