Rapport d'impact environnemental de la Ville de Tournai 2022-2023. Prise de connaissance.

Considérant sa décision du 9 décembre 2013 d’approuver la convention des maires initiée par l’Union européenne;

Considérant sa décision du 19 septembre 2016 :

• de confirmer l’adhésion à l’option 2 par laquelle «le groupe de signataires s’engage, à titre collectif, à réduire ses émissions de CO² à hauteur d’au moins 20 % d’ici 2020»;
• d’approuver le Programme d’action énergie durable (PAED) du groupe «Wallonie picarde énergie positive» reprenant les actions collectives et individuelles, déposé en vue de réaliser les objectifs fixés;

Vu la déclaration de politique communale 2018-2024 et, plus particulièrement, son objectif 6.2. «Une gestion durable de l’énergie» :

«Tournai est engagée dans la convention des maires, ce qui implique, à l’horizon 2020, une réduction des consommations énergétiques de 20 % ainsi qu’une production de 20 % de l’énergie consommée sur le territoire au départ des énergies renouvelables (55 % à l’horizon 2030). Des actions ambitieuses doivent être menées pour y parvenir. Nous veillerons à :

• établir et mettre en œuvre un plan d’action ambitieux pour réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux (rénovation, isolation, production d’énergie renouvelable…). Intégrer, dans ce plan, la désignation d’un responsable énergie pour chaque bâtiment, formé pour influencer positivement le comportement des usagers;
• pour le bâti privé également, impulser des projets de rénovation respectueux de l’environnement pour tendre vers des bâtiments basse énergie; mettre en œuvre une sensibilisation accrue du grand public pour renforcer les efforts des citoyen(ne)s en matière d’économies d’énergie;
• promouvoir l’installation de production d’énergie renouvelable : panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux, valorisation des bois publics à des fins énergétiques et soutien au développement de l’éolien en ayant recours à la participation publique et citoyenne, tout en veillant à en limiter au maximum les impacts environnementaux et paysagers;
• réaliser, dans chaque village, en concertation étroite avec les habitant(e)s et les services de sécurité, une évaluation de l’éclairage public, en particulier sur les petites routes de campagne;
• poursuivre de manière progressive la conversion du parc de véhicules communaux (CNG [compressed natural gas], électricité…) et promouvoir les véhicules partagés, les transports en commun et les modes doux pour le personnel communal.»;

Considérant l’importance de la sensibilisation pour permettre la mise en place d’actions concrètes;

Considérant le Programme stratégique transversal (PST) 2019-2024 dont l’objectif stratégique 3 : «être une ville engagée dans la transition climatique et énergétique»;

Considérant l’objectif opérationnel 2 : «assurer une gestion durable de l’énergie, au travers des projets» :

• projet 15 : identifier les bonnes pratiques en matière d’économies d’énergie et sensibiliser le personnel communal;
• projet 117 : établir et mettre en œuvre un plan d’action ambitieux pour réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux;
• projet 118 : pour le bâti privé également, impulser des projets de rénovation respectueux de l’environnement pour tendre vers des bâtiments basse énergie;
• projet 119 : promouvoir l’installation de production d’énergie renouvelable;

Considérant qu’un état des lieux permet de se situer si l’on a atteint ou pas les objectifs de la convention des maires pour 2020, à savoir - 20 % des émissions des gaz à effet de serre (GES) entre 2006 et 2020;

Considérant que l’état des lieux permet d’évaluer le travail à réaliser afin d’atteindre l’objectif de la convention des maires d’ici 2030, à savoir - 55 % entre 2006 et 2030;

Considérant le rapport sur l’évolution des consommations d’énergie repris en annexe dont les éléments importants :

• le bilan de l’évolution des consommations d’énergie, entre 2006 et 2023, est de - 31 % pour l’électricité;
• le bilan de l’évolution des consommations d’énergie, entre 2006 et 2023, est de - 45 % pour le chauffage;
• le bilan de l’évolution des consommations d’énergie, entre 2022 et 2023, est de + 5 % pour l’électricité;
• le bilan de l’évolution des consommations d’énergie, entre 2022 et 2023, est de - 13 % pour le chauffage;
• sur le vecteur électricité, il a eu une augmentation de la consommation de 5 %, 200.000 kWh rejetant 40 T de CO2 dans l’atmosphère. Ceci a engendré un surcoût de 60.000,00 €. Cependant, la diminution de la consommation est de 31 % vis-à-vis de 2006;
• sur le vecteur chauffage, il y a une diminution de la consommation de 13 %, 2.100.000 kWh permettant d’économiser 240.000,00 €, permettant de ne pas rejeter 800 T de CO2 dans l’atmosphère, soit une économie de consommation de 45 % vis-à-vis de 2006;
• pour l’ensemble des postes énergétiques d’électricité et de chauffage, en 2006, la quantité de CO2 émise était de 6.898.124 kg de CO2. En 2023, nous sommes à 3.346.369 kg de CO2, soit une diminution de consommation de 49 %;
• sur le vecteur éclairage public, entre 2023 et 2022, il a été possible d’économiser 2.000.000 kWh. Ceci a permis de ne pas rejeter 428 T de CO2 dans l’atmosphère. Cependant, suite à l’augmentation du coût de l’électricité, il y a eu une augmentation de 37.400,00 €;

Considérant que de nombreux travaux économiseurs d’énergie sont planifiés pour les prochaines années, à savoir :

• UREBA (Utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments) 2019 : isolation de toiture dans les écoles et remplacement de châssis entre 2021-2024 (voir annexe);
• UREBA classique : remplacement de chaufferie, isolation de toiture, remplacement de châssis…;
• PIV (Politique intégrée de la Ville);
• plan de relance bâtiments culturels, administratifs, sportifs…;
• ...;

Considérant que ces projets permettront de se rapprocher de l’objectif de 2030;

Considérant qu’il est recommandé de rationaliser l’usage des énergies par les améliorations des bâtiments :

• isolation des toitures;
• remplacement des chaufferies défectueuses;
• remplacement des régulations de chauffage défectueuses;
• passer à des sources d’énergie biomasse et pompes à chaleur;
• rationaliser les installations d’éclairage par les LED et la domotique;
• sensibiliser les occupants à l’usage rationnel des énergies : éclairage, chauffage, matériel roulant;

Considérant que parmi les actions proposées certaines peuvent être réalisées par le personnel communal (isolation de toiture dont le matériel est disponible, réglage des températures de chauffage… à faible coût) et d’autres via des sociétés tierces par marché public (à coût plus important);

Considérant qu’un PAEDC (Plan d’action pour l’énergie durable et le climat) a été élaboré avec l’objectif d’atteindre -55 % d’ici 2030 et qu’il tiendra compte du choix des bâtiments les plus énergivores (kWh/m²) ainsi que de la faisabilité technique, mais également de la catégorie des bâtiments (scolaires, sportifs, culturels, administratifs…);

Considérant que la centrale d’achat des énergies a un contrat d’énergie à prix variable pour 1 an;

Considérant le plan de communication sur une carte interactive des améliorations énergétiques réalisées sur les divers bâtiments publics :

Sur proposition du collège communal;

PREND CONNAISSANCE :

• que le bilan de l’évolution des consommations d’énergie, entre 2006 et 2023, est de -31 % pour l’électricité;
• que le bilan de l’évolution des consommations d’énergie, entre 2006 et 2023, est de -45 % pour le chauffage;
• que le bilan de l’évolution des consommations d’énergie, entre 2022 et 2023, est de +5 % pour l’électricité;
• que le bilan de l’évolution des consommations d’énergie, entre 2022 et 2023, est de -13 % pour le chauffage;
• que, sur le vecteur électricité, il a eu une augmentation de la consommation de 5 %, 200.000 kWh rejetant 40 T de CO2 dans l’atmosphère. Ceci a engendré un surcoût de 60.000,00 €. Cependant, la diminution de la consommation est de 31 % vis-à-vis de 2006;
• que sur le vecteur chauffage, il y a une diminution de la consommation de 13 %, 2.100.000 kWh permettant d’économiser 240.000,00 €, permettant de ne pas rejeter 800 T de CO2 dans l’atmosphère, soit une économie de consommation de 45 % vis-à-vis de 2006;
• que sur le vecteur éclairage public, entre 2023 et 2022, il a été possible d’économiser 2.000.000 kWh. Ceci a permis de ne pas rejeter 428 T de CO2 dans l’atmosphère. Cependant, suite à l’augmentation du coût de l’électricité, il y a eu une augmentation de 37.400,00 €;
• que l’objectif de 2020 de diminuer de 20 % est atteint suite à l’arrêt d’activité lié au Covid 19;
• que l’objectif de 2030 d’atteindre -55 % nécessite une diminution encore de 6 % de GES;
• qu’afin d’atteindre l’objectif, il faudra rationaliser l’usage des énergies par les améliorations des bâtiments :
  • isolation des toitures;
  • remplacement des chaufferies défectueuses;
  • remplacement des régulations de chauffage défectueuses;
  • passer à des sources d’énergie biomasse et pompes à chaleur;
  • rationaliser les installations d’éclairage par les LED et la domotique;
  • sensibiliser les occupants à l’usage rationnel des énergies : éclairage, chauffage;

• que des travaux économiseurs d’énergie peuvent être réalisés via des sociétés externes et via le personnel communal;

• qu’un PAEDC (Plan d’action pour l’énergie durable et le climat) a été élaboré avec l’objectif d’atteindre -55 % d’ici 2030;

• qu’il tiendra compte du choix des bâtiments les plus énergivores (kWh/m²) ainsi que de la faisabilité technique, mais également de la catégorie des bâtiments (scolaires, sportifs, culturels, administratifs…);
• que le coût de l’énergie a fortement augmenté ayant des conséquences importantes sur les finances pour les prochaines années;
• que les travaux économiseurs d’énergie permettent de temporiser l’augmentation du coût de l’énergie.