Régie de l'abattoir. Exercice 2022. Comptes annuels. Arrêt.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l’arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales;

Considérant que le collège communal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant que le collège communal veillera également, en application de l’article L1122-23, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à la communication du présent compte, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission du présent compte aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent compte;

Sur proposition du collège communal;

A l'unanimité;

ARRÊTE

aux chiffres établis :

1) les comptes annuels de l’exercice 2022 de la régie de l’abattoir se clôturant avec un résultat d’exploitation de 0,00 €, pour un montant de :

2) l’état des recettes et dépenses à la somme de 1.506,85 € (encaisse au 1er janvier 2022 : 493.031,38 € et au 31 décembre 2022 : 494.538,23 €).

Aucune intervention communale n'est sollicitée pour l'exercice 2022.

La présente délibération sera soumise à l’approbation des autorités de tutelle.